Statuts de l'Association Andorrane de Médecins d'Attention Primaire

PARAGRAPHE I : OBJECTIFS ET FINALITEES PARAGRAPHE II : DES MEMBRES PARAGRAPHE III : L'ASSEMBLEE GÉNERALEE PARAGRAPHE IV : ORGANES DE GOUVERNEMENT PARAGRAPHE V : DISSOLUCION PARAGRAPHE I : OBJECTIFS ET FINALITEES Art. 1 L'Association Andorrane de Médecins d'Attention Primaire, est une société de caractère scientifique, formée par les médecins d'Andorre développant leur activité dans les soins primaires. Art. 2 Son objectif est le perfectionnement scientifique, technique, organisationnel, éthique et humain de la pratique médicale dans les soins primaires. Pour développer ces objectifs, l'Association réalisera les actions suivantes : 1. Contribution à la valorisation professionnelle, sociale et humaine des médecins généralistes. 2. Promotion de la formation post universitaire des médecins généralistes. 3. Promotion des principes de qualité dans les soins primaires. 4. Etablissement de relations avec d'autres organismes et sociétés de professionnels de la santé dans le cadre des soins primaires. Art.3 Le domicile social est carrer Bra. Riberaygua 27, 3er. d'Andorra la Vella. PARAGRAPHE II : DES MEMBRES Art. 4 Pourront être membres de l'Association : 1. Les médecins spécialistes en Médecine Familiale et Communautaire et les médecins généralistes qui sollicitent l'adhésion, satisfaisant à tous les points nécessaires pour s'établir en Andorre, et qui soient admis par l'Assemblée Générale. 2. Les médecins intéressés par le développement des Soins Primaires qui sollicitent l'entrée et soient admis par l'Assemblée Générale 3. Les personnes proposées unanimement par l'Assemblée Générale comme membres d'honneur ou membres protecteurs. La non-admission sera motivée et donnera lieu a un possible recours devant l'instance correspondante de l'Association, moyennant une sollicitude d'audience. Celle-ci devra être résolue dans un terme maximum de 45 jours. Art. 5 Les membres de l'Association auront les droits suivants : 1. Faire valoir leur qualité de membre et exercer le droit d'expression et vote au cours des Assemblées Générales. 2. Déléguer par écrit la représentation dans les Assemblées Générales 3. Participer aux actes et activités de Association 4. Etre informés des activités et plans de la société. Art. 6 Les membres de l'Association, auront les obligations suivantes : 1. Veiller à l'accomplissement des finalités de ses activités 2. Respecter les présents Statuts et les accords validement adoptés par l'Assemblée Générale ou autres organes de l'Association. 3. S'acquitter des cotisations d'entrée et périodiques en vigueur. Art. 7 Les membres de Association pourront être rayés : 1. Par volonté propre manifestée par écrit à l'Assemblée Générale 2. Par exclusion adoptée par l'Assemblée Générale L'exclusion sera justifiée et donnera lieu a un recours devant de l'organe correspondant de l'Association moyennant la sollicitation dune audience. Elle devra être résolue dans un terme maximum de 45 jours. PARAGRAPHE III : L'ASSEMBLEE GÉNERALEE Art. 8 L'Assemblée Générale, est formée par tous les membres de l'Association et est l'organe suprême de celle ci. Elle se réunira de manière ordinaire une fois tous les 6 mois, et de manière extraordinaire sur convocation du Président ou par pétition écrite d'un cinquième des membres de la société. Art. 9 La convocation d'Assemblée Générale, sera effectuée par écrit avec inclusion de l'ordre du jour et avec un délai minimum de quinze jours en cas de convocation ordinaire et de huit jours en cas de convocation extraordinaire. Art. 10 L'Assemblée Générale pourra : - Approuver ou refuser le mémoire d'activités et l'état général des comptes. - Délibérer et décider du programme d'activités et designer des commissions de travail. - Délibérer et décider des thèmes proposés. - Fixer les cotes et admettre de nouveaux membres. Art. 11 Afin de prendre des accords valides, il sera nécessaire l'assistance, en première convocation, des deux tiers des membres convoqués. Si ce nombre n'est pas obtenu, une seconde convocation sera célébrée une demi-heure plus tard, quel que soit le nombre d'assistants. Les accords se prendront par majorité des voies présentes ou représentées par écrit Indépendamment des dispositions des paragraphes antérieurs, sera nécessaire le vote favorable des deux tiers des associés, présents ou représentants, afin de prendre tout accord relatif à la modification des présents Statuts, à l'acquisition ou vente de biens immeubles ou pour la dissolution de l'Association. PARAGRAPHE IV : ORGANES DE GOUVERNEMENT Art.12 L'Assemblée Générale élira tous les deux ans les postes de Président de l'Association, Secrétaire et Trésorier. Art.13 L'élection de ces postes se fera sur candidatures complètes et fermées, sans mélange ni vote préférentiel, indiquant les candidats pour chacun des postes. Les candidatures seront signées par tous les candidats 7 jours avant la date de l'Assemblée Générale ou se passera l'élection. En cas de non-présentation de candidature, sera choisi un Coordinateur qui nommera les autres postes. L'élection se fera par majorité simple, comme prévu dans l'article 11. Art.14 Le président devra être de nationalité Andorrane et soutiendra la représentation légale de l'Association devant toutes les entités et corporations. Il présidera l'Assemblée Générale et toutes les commissions ou rapports auxquelles il assiste. Il dirigera les débats, et son vote pourra départager les égalités. Il exercera les foncions de surveillance du parfait respect des présents statuts et des finalités et objectifs de l'Association. Art.15 En cas d'absence ou maladie du Président, sa représentation en reviendra au Secrétaire. Le secrétaire et le trésorier se remplacent mutuellement. Art.16 Les documents de trésorerie seront signés conjointement par le Président et le Trésorier. Il reviendra à ce dernier, de porter les livres de comptes et présenter à l'Assemblée Générale les états comptables et les projets de budget. Art.17 Le Secrétaire aura a sa charge les services administratifs de l'Association, les employés, livres, archives et timbres. Il traitera toutes les demandes et communications reçues, et les transmettra à qui est nécessaire. Il rédigera les actes de l'Assemblée Générale et en livrera les certifications correspondantes avec l'accord du Président. Il tiendra aussi un registre des associés. PARAGRAPHE V : DISSOLUCION Art.18 Association Andorrane de Médecins d'Attention Primaire se dissoudra par accord de l'Assemblée Générale convoquée expressément a cet effet. Il sera requis le vote favorable a la dissolution des deux tiers du total des associés. Art.19 Accordée la dissolution, il sera procédé à la liquidation. L'assemblée Générale nommera une Commission Liquidatrice qui procédera aux recouvrements, aux paiements et a la liquidation des biens et droits de l'Association. Si le résultat était excédentaire, le solde sera destiné à des buts bénéficiaires et sociaux, selon l'accord pris par l'Assemblée Générale au moment de la dissolution. La condition d'associé ne représentera pas de responsabilité personnelle devant des tiers par dettes contractées par l'Association n'ayant pus être liquidées.